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Lʼutilisation du site implique lʼacceptation pleine et entière des conditions générales dʼutilisation ci-après décrites. Ces conditions dʼutilisation sont susceptibles dʼêtre modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.


1.1 Inscription sur le Site :
Pour passer une commande, lʼAcheteur doit créer un compte client au moyen dʼune adresse email valide et dʼun mot de passe.
 Lors de la création de ce compte, lʼAcheteur doit remplir un formulaire comportant des données personnelles à renseigner obligatoirement. 
LʼAcheteur doit être majeur et avoir la capacité juridique de contracter. Toute commande de Produits dʼun montant inférieur à 200 euros, passée par un mineur sera considérée comme un acte de la vie courante et réputée faite avec lʼaccord de ses représentants légaux.
 A lʼouverture de ce compte, l'identifiant et le mot de passe sont définis par lʼAcheteur, qui sʼengage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. LʼAcheteur supportera dès lors seul toutes les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers qui en auraient eu connaissance.

1.2 Conformité des produits et Etapes de la commande :
-
Description des produits

Tout Produit proposé à la vente fait lʼobjet dʼune description de ses caractéristiques essentielles sur la page du Site consacrée au Produit (la « Fiche dʼInformation Produit»).

La Fiche dʼInformation du Produit comprend à minima les éléments suivants :

  1. La description et la photo du Produit,

  2. Le prix des Produits est indiqué toutes taxes comprises et s'entend hors frais de livraison.

  3. Les caractéristiques essentielles (taille, quantité, unité, poids, caractéristiques et la liste des ingrédients ou leur composition...).

Une tolérance dʼécart de poids de 5% maximum sera admise sur la quantité du produit livré. LʼAcheteur est informé que les photographies ne sont pas contractuelles et quʼil doit se reporter aux descriptifs des Produits avant de passer sa commande.


- Etapes de la commande
Pour passer une commande, lʼAcheteur doit suivre la procédure de commande en ligne en respectant les étapes suivantes :


  1. sélectionner les Produits objets de la commande et les quantités souhaitées,
 
  2. consulter le récapitulatif de la commande avec les frais de livraison associés,
  3. sʼidentifier,

  4. renseigner les informations relatives à la livraison et consulter les délais de livraison, qui ne courent quʼà compter de la confirmation de lʼacceptation de la commande par le Vendeur,

  5. confirmer la commande et déclarer que les présentes CGV ont été mises à sa disposition et les accepter pleinement et sans réserve par un clic de validation,

  6. renseigner le mode de paiement et saisir, le cas échéant, ses informations bancaires,

  7. L'Acheteur reçoit alors un email de confirmation de lʼenregistrement de sa commande, cette étape formalise la conclusion du ou des contrats de vente à distance. le Vendeur prend de fait l'engagement ferme dʼexpédier les Produits dans le délai visé et le compte bancaire de l'Acheteur est débité du montant de la commande.


1.3 Prix des Produits
Le prix de vente des Produits est celui en vigueur au jour de la commande.
 En cas de prix promotionnel, le Vendeur sʼengage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

Pour tous les Produits, les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, de lʼadresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de la commande. 
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

1.4 Frais de livraison
Sont considérés comme frais de livraison une participation au coût du transport calculée selon le montant de la commande. Les frais de livraison sur une commande de produits secs ou frais sont les suivants :

Minimum de commande : 20 €

Montant de la commande entre 20 € et 49 € : 14,90 € 

Montant de la commande entre 50 € et 99 € : 9,90 € 

Montant de la commande > 100 € : Frais de port offerts

Les montants sʼentendent en TTC


1.5 Paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au moment de la validation de la commande.
Il est composé du prix dʼachat des Produits, ainsi que des frais de livraison ajoutés avant la validation de la commande suivant le barème précisé dans l'article "Frais de livraison".
En cas de paiement par carte bancaire, le Site est doté dʼun système de sécurisation des paiements en ligne permettant de brouiller et de crypter la transmission des données bancaires.


1.6 Moyens de paiement
Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire (Visa, MasterCard), Chèque ou en espèces (pour les livraisons dans un périmètre de 25 kms autour de Muret 31600).

1.7 Sécurisation
Le Site dispose d'un système de sécurisation des paiements bancaire par CB assuré par PAYPLUG. PayPlug est une fintech de . Building better payments every day. GROUPE NATIXIS

2 DROIT DE RETRACTATION
2.1 Périmètre
LʼAcheteur dispose dʼun délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date dʼachat du Produit ou de la date de livraison des Produits alimentaires secs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à lʼexception des frais de retour.
 Conformément à lʼarticle L 121-21-8 du code de la consommation, lʼAcheteur ne peut pas se rétracter lorsque le Produit est :
Un bien susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement (les produits alimentaires frais).

2.2 L ́exercice du droit de rétractation :
L'Acheteur exerce son droit de rétractation en prenant contact via la messsagerie ou par courrier en indiquant les informations ci-dessous :

Référence du ou des PRODUIT(s) concerné(s) :
N° de la facture : 

N° du bon de commande :

Commande le [____________ ]/reçu le [_______________ ]

Moyen de paiement utilisé :

Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
Adresse du CLIENT ou Adresse de livraison si différente :

Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel) :

Date :


2.3 L'effet du droit de rétractation et remboursement :
En cas dʼexercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des Produits objets de la rétractation ainsi que les frais de livraison seront remboursés par le Vendeur. Les frais de livraison ne seront pas remboursés si un Acheteur conserve une partie des Produits achetés. Ils seront remboursés partiellement en cas de rétractation partielle de la commande.

La date de remboursement est différée jusquʼà récupération du Produit, ou jusquʼà ce que lʼAcheteur ait fourni une preuve de lʼexpédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par crédit sur la carte bancaire utilisée ou par chèque pour les autres moyens de paiement utilisés lors de la commande.

3. LIVRAISON
3.1 Adresse de livraison
Les Produits vendus peuvent uniquement être expédiés à des adresses de livraison se situant en France métropolitaine. Il est de la seule responsabilité de l'Acheteur de s'assurer que les informations qu'il communique sont et demeurent correctes et qu'elles lui permettront de recevoir les Produits qu'il achète sur le Site.

Les Produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande. Le transport sera exécuté par un prestataire désigné par BOUCHERIE ANDRÉ (VIANDE-EXCEPTIONS.fr)
Dans le cas où lʼadresse indiquée est erronée ou incomplète, BOUCHERIE ANDRÉ (VIANDE-EXCEPTIONS.fr) sera en droit de réclamer le paiement de nouveaux frais de livraison.

La responsabilité de BOUCHERIE ANDRÉ (VIANDE-EXCEPTIONS.fr) ne pourra être engagée en cas de défaut de livraison du Produit dû à une erreur dans lʼadresse de livraison communiquée.


3.2 Délais de livraison
Le Vendeur s'engage à traiter les Commandes dans un délai de 1 jour ouvré suivant la date de confirmation de commande.
 La livraison sera effectuée en fonction de lʼoption de livraison choisie par lʼAcheteur dans les 24 heures après le départ de notre boutique. 
Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente et le remboursement total de la commande dans un délai de 14 jours maximum.

3.3 Livraison :
Lors de la livraison, les dommages ou spoliations doivent faire l'objet de la part de lʼAcheteur de réserves écrites, précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison. 
La signature numérisée de lʼAcheteur, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature traditionnelle sur papier.
Tout objet mis en instance est remis au destinataire ou à son mandataire sur présentation d'une pièce d'identité. 
La responsabilité du transporteur ou de BOUCHERIE ANDRÉ (VIANDE-EXCEPTIONS.fr) ne pourra être engagée en cas de défaut de livraison du Produit dû à une erreur dans lʼadresse de livraison communiquée.

3.4 Livraison de produits frais
LʼAcheteur est informé du départ de son colis par lʼenvoi dʼun email ou dʼun SMS récapitulant les produits envoyés et lʼinformant du numéro de suivi du colis.
 LʼAcheteur devra être présent pour la remise en main propre de sa commande.
En cas dʼabsence au moment de la livraison, un avis de passage daté, qui atteste la présentation de lʼenvoi, est déposé par le transporteur. Il mentionne le lieu où lʼenvoi peut être retiré ou la possibilité dʼune nouvelle présentation.
En raison de la spécificité des produits frais qui sont des denrées périssables, la responsabilité du transporteur ne pourra être engagée en cas dʼabsence de lʼAcheteur aux heures et jours de livraison et/ou de relivraison.
 LʼAcheteur est particulièrement informé que compte tenu du caractère périssable des produits frais, si lʼAcheteur ne réceptionne pas son colis ou ne va pas chercher son colis, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Pour les produits frais, toute livraison refusée par l'Acheteur avant la date limite de consommation des produits entraine un refus d'indemnisation des colis par Chronopost.
 Le remboursement est donc dans ce cas à la libre appréciation du Vendeur.

4. RÉCLAMATION
4.1Responsabilité et Réclamations relative au Produit :
Le Vendeur assume toute responsabilité relative aux Produits mis en vente et aux réclamations afférentes notamment en ce qui concerne la description des Produits
. A tout moment, lʼAcheteur a la possibilité de contacter le Vendeur via la messagerie ou par téléphone auprès de la boutique, dʼadresser toute demande, réclamation relative aux Produits commandés.
 Le Vendeur devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l'opposant à l'Acheteur amiablement.

4.2 Réclamations relative à la livraison :
Toute question ou demande de précision concernant un retard ou défaut de livraison devront être transmises au Service Client accessible par les moyens suivants :
- Lors de la réception du ou des Produits commandés, lʼAcheteur doit notifier sa réclamation à lʼaide de lʼoutil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service et accessible dans l'onglet "" puis "Voir le Detail de ma Commande" puis "Déclarer un incident" et y déclarer toutes réserves sur le Produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...).
- Par formulaire de contact, le Service Client accusera réception de la réclamation dans les meilleurs délais.

5. MÉDIATION
Le réclamant consommateur a la possibilité, si la réponse de BOUCHERIE ANDRÉ (VIANDE-EXCEPTIONS.fr) ne le satisfait pas ou sʼil nʼa pas reçu de réponse 2 mois après le dépôt de sa réclamation, de saisir le Médiateur compétent pour tout litige concernant lʼensemble des services couverts par les présentes conditions générales de vente. La procédure de médiation est gratuite. Le Médiateur peut être saisi par les consommateurs soit directement soit par un intermédiaire (association de consommateurs, avocat, élu, autre médiateur...).

6. GARANTIES DES PRODUITS
Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la règlementation en vigueur.
 Tous les Produits fournis par le Vendeur au travers du Service bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
 Au titre de ces garanties, le Vendeur s'engage, au choix de lʼAcheteur, à le rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.
 Les frais dʼenvoi seront remboursés sur la base du tarif facturé.
 Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement sʼeffectuera par crédit sur le compte bancaire de lʼAcheteur.

7. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Pour les seuls besoins du traitement des commandes et leur livraison, BOUCHERIE ANDRÉ (VIANDE-EXCEPTIONS.fr) requiert de lʼAcheteur la communication de données nominatives telles que son identité, son adresse et ses coordonnées bancaires, qui ont un caractère obligatoire lorsquʼelles sont signalées par un astérisque. LʼAcheteur conserve le droit de sʼopposer à tout moment et sans frais à lʼutilisation par BOUCHERIE ANDRÉ (VIANDE-EXCEPTIONS.fr) de ses informations personnelles à des fins de prospection commerciale, notamment en se connectant à son compte client, en remplissant le formulaire de contact en ligne, ou en cliquant sur les liens de désabonnement figurant dans chaque courrier électronique de prospection commerciale.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, lʼAcheteur dispose à tout moment dʼun droit dʼaccès, de rectification et de suppression des données le concernant et dʼopposition à leur traitement. Si lʼAcheteur souhaite exercer ces droits, il est invité à remplir le formulaire de contact en ligne mis à sa disposition ou à adresser sa demande par courrier à lʼadresse suivante : BOUCHERIE ANDRÉ - 10 Rue Nicolas Dalayrac - 31600 MURET, en indiquant ses noms, prénoms, adresse postale et électronique. LʼAcheteur dispose par ailleurs de la possibilité de changer ses coordonnées directement via son compte client.

8. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
Le Client dispose dans son “espace COMPTE CLIENT” dʼun module RGPD récapitulant lʼhistorique de ses données personnelles et précisant les moyens dʼeffacement des ses données.

9. GESTION DES COOKIES.
Les Cookies facilitant la navigation et la fourniture des services proposés sur notre site. lʼUtilisateur peut configurer son navigateur pour quʼil lui permette de décider sʼil souhaite ou non les accepter. Retrouvez dans le lien ci-dessous la charte dʼutlisation et les possibilités de paramétrages des cookies : https://viandes-exception.fr/content/11-charte-utilisation-des-cookies-boucherie-andre

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
BOUCHERIE ANDRÉ (VIANDE-EXCEPTIONS.fr) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits dʼusage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : .
Toute exploitation non autorisée du site ou de lʼun quelconque des éléments quʼil contient sera considérée comme constitutive dʼune contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

11. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec lʼutilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de MURET.

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